Prime activité et formation : est-il possible d’en bénéficier durant une formation ?

En formation, il est possible de percevoir la prime d’activité sous certaines conditions.

Si vous êtes salarié ou fonctionnaire et éligible à la prime d’activité, le fait de suivre une formation ne modifie pas vos droits tant que vous continuez à percevoir les mêmes revenus professionnels (voir les détails).

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez être éligible au versement de la prime d’activité si vous percevez une allocation ou une rémunération durant votre formation (en savoir plus).

Enfin, si vous êtes en apprentissage ou en alternance, vous pouvez percevoir la prime d’activité sous certaines conditions (consultez notre article dédié).

Pour savoir si vous pouvez percevoir la prime d’activité en formation, poursuivez la lecture de cet article.

Prime activité et formation : conditions pour salariés et fonctionnaires

Vous êtes fonctionnaire ou salarié dans le secteur privé et vous avez suivi une formation ?

Si vous avez continué à percevoir votre salaire pendant toute la durée de la formation, cela n’a aucun impact sur vos droits à la prime d’activité.

Le fait de suivre une formation ne change pas votre situation au regard de la CAF. Si vous résidez toujours en France et continuez à percevoir des revenus modestes, vous pouvez toujours prétendre au versement de la prime d’activité.

Les seules situations qui pourraient modifier vos droits seraient les suivantes :

  • Vous avez effectué votre formation à l’étranger et ne résidiez plus en France pendant plusieurs semaines
  • Vos ressources ont évolué pendant la durée de la formation et vous ne respectez plus les plafonds pour percevoir la prime d’activité

En cas de doute sur votre situation, vous pouvez effectuer une simulation de la prime d’activité.


Prime activité formation pour les demandeurs d’emploi

On pense souvent à tort que les demandeurs d’emploi sont systématiquement exclus des droits à la prime d’activité. Pourtant, certaines situations leur permettent de la percevoir (en savoir plus sur la prime activité pour les demandeurs d’emploi).

De même, les personnes inscrites à Pôle emploi qui suivent une formation peuvent, dans certains cas, être éligibles à la prime d’activité.

Pour cela, elles doivent suivre ou avoir suivi une formation rémunérée. En effet, selon la loi, les allocations ou rémunérations perçues durant une période de formation sont assimilées à des revenus professionnels (article R844-1 du Code de la sécurité sociale). Elles ouvrent alors droit à la prime d’activité, si toutefois toutes les autres conditions relatives à cette aide sont remplies.

Ainsi, en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez percevoir la prime d’activité si vous percevez ou avez perçu, au cours de votre formation :

  • L’ARE-F (Allocation de Retour à l’Emploi Formation)
  • L’ASP-F (Allocation de Sécurisation Professionnelle Formation)
  • L’ATI-F (Allocation des Travailleurs indépendant Formation)
  • L’ASS-F (Allocation de Solidarité Spécifique Formation)
  • La RFPE (Rémunération de formation de Pôle emploi)
  • La RFF (Rémunération de fin de formation)
  • La RSFP (Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle)

Si vous êtes dans cette situation et que les revenus de votre foyer ne dépassent pas les plafonds fixés pour la prime d’activité, vous pouvez donc faire une demande de prime d’activité.

En résumé, le principe est le suivant :

L’entrée en formation rémunérée est considérée au même titre qu’une reprise d’activité. Elle peut alors générer de la prime d’activité en fonction des revenus du foyer.

Attention : si vous êtes demandeur d’emploi et que vous percevez les ARE durant votre formation, cela n’ouvre pas droit à la prime d’activité. En effet, les ARE ne sont pas des revenus issus de la formation et ne peuvent donc pas être assimilés à des revenus à caractère professionnels.

Comment déclarer mes revenus de formation pour la prime d’activité ?

Lors de votre déclaration à la CAF, vous devez déclarer les rémunérations perçues durant votre formation dans la rubrique « salaires » et vous identifier sous le statut de « salarié ».

Crédit photo : © StockUnlimited

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