La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Prime d’activité en alternance : quelles conditions pour les apprentis ? Quelles sont les modalités et comment faire la demande ?



Apprentissage et prime d'activitéEn janvier 2016, un nouveau dispositif a vu le jour : la prime d’activité. Cette aide, qui fusionne l’ancien « RSA activité » et la « prime pour l’emploi », est accessible aux jeunes de moins de 25 ans sous certaines conditions (en savoir plus).

Les apprentis de plus 18 ans peuvent aussi bénéficier de la prime d’activité s’ils remplissent ces mêmes critères d’éligibilité, avec toutefois des conditions de revenus spécifiques à respecter (voir toutes les conditions pour un apprenti).

Si sa situation lui ouvre droit à la prime d’activité, un élève en alternance devra en faire la demande pour en bénéficier à titre individuel (en savoir plus sur la démarche).

Comme tous les autres bénéficiaires de la prime d’activité, il percevra chaque mois un montant qui dépendra de la composition de son foyer et de ses ressources (en savoir plus sur le montant et le versement de l’aide).

Vous retrouverez toutes les explications utiles sur la prime d’activité pour les élèves en contrat d’apprentissage en poursuivant la lecture de cet article.


Prime activité apprenti : de quoi s’agit-il ? 

La prime d’activité est une aide financière versée mensuellement aux travailleurs ayant des revenus limités (tout savoir sur cette aide). Elle fusionne :

  • Le RSA activité
  • La prime pour l’emploi

Exclus de ces anciens dispositifs dans la majeure partie des cas, les jeunes de moins de 25 ans peuvent maintenant prétendre à cette nouvelle aide s’ils respectent certaines conditions. C’est notamment le cas des apprentis/alternants.

La prime d’activité est une aide réservée aux personnes en activité comme son nom l’indique, elle englobe en effet désormais les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans.

Si la prime d’activité n’est pas ouverte à tous les jeunes, elle est ainsi plus avantageuse que l’ancien système. En 2018, 17% des bénéficiaires de ce dispositif étaient âgés de 18 à 24 ans.

Pour en savoir plus sur la prime d’activité pour les jeunes de moins de 25 ans, vous pouvez consulter cet article.

 

Prime d’activité alternance : quelles conditions ? 

Pour les apprentis, des conditions de revenus spécifiques s’appliquent

Un apprenti/alternant devra respecter certaines conditions pour bénéficier de la prime d’activité.

Tout d’abord, comme tous les autres bénéficiaires de cette aide sociale, il devra :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Être de nationalité Française, ressortissant de l’Espace Économique Européen ou, s’il est étranger, être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour
  • Résider de manière stable et effective en France
  • Avoir une activité professionnelle rémunérée

Ensuite, pour les étudiants en contrat d’apprentissage, des conditions de revenus spécifiques s’appliquent. En effet, alors qu’il n’existe pas de minimum de revenus pour les autres bénéficiaires de la prime d’activité (l’aide « s’enclenche » dès le premier euro gagné), les apprentis devront percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime.

Ainsi, si vous êtes apprenti/alternant, pour percevoir la prime d’activité, vous devrez avoir perçu durant les trois mois qui précèdent votre demande, un salaire mensuel au moins égal à 943,44 euros.

Attention : cette condition de rémunération minimum ne s’applique pas si vous assumez seul(e) la charge d’un ou plusieurs enfants.

De plus, votre rémunération ne devra pas dépasser les plafonds de ressources pour bénéficier de cette aide (en savoir plus sur ces plafonds), sachant que si vous vivez en coupleles revenus de votre conjoint sont eux aussi pris en compte pour déterminer votre droit à la prime d’activité.

En tant qu’apprenti, les revenus de mes parents sont-ils pris en compte ?

Non, si vous décidez de faire une demande de prime activité à titre personnel, seules vos ressources propres seront prises en compte (ainsi que celles de votre conjoint si vous êtes en couple). Vous ne serez alors plus compté dans le foyer de vos parents pour le calcul de leur prime d’activité (ils n’auront pas à inclure vos revenus dans leur déclaration de ressources trimestrielle).

EN RÉSUMÉ,
pour bénéficier de la prime d’activité en étant alternant/apprenti, vous devez :

  • Respecter les conditions d’âge, de nationalité et de résidence relatives à cette aide
  • Avoir travaillé au moins 3 mois et avoir perçu mensuellement au moins 943,44 euros, sauf si vous avez un ou plusieurs enfants à votre seule charge
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources qui s’appliquent à tous pour cette aide



Montant de la prime activité pour les apprentis 

Les apprentis éligibles à la prime d’activité perçoivent des montants calculés de la même manière que pour les autres bénéficiaires.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 553,16 euros depuis sa dernière augmentation en avril 2020. Il s’agit du montant de base du calcul de la prime d’activité, qui s’ajuste en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer (couple, enfant(s), etc.).

Bon à savoir : les revenus pris en compte pour le calcul de la prime d’activité sont les montants avant prélèvement à la source.

Pour connaître toutes les informations relatives au calcul et aux montants de la prime d’activité, vous pouvez consulter cet article.

Par ailleurs, sachez qu’il est possible d’estimer le montant de prime d’activité auquel vous avez droit en effectuant une simulation sur le site de la CAF (en savoir plus sur la simulation prime d’activité).

Quand et comment est versée la prime d’activité ?

Si vous êtes éligible, vous percevrez votre prime d’activité à partir du premier jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

L’aide vous sera ensuite versée tous les mois à terme échu (votre prime d’activité de mai vous sera par exemple versée en juin) par votre CAF. Vous devrez ensuite déclarer vos ressources en ligne tous les trois mois (en savoir plus sur la déclaration trimestrielle) pour que vos droits soient réévalués en fonction de votre situation.

Pour avoir plus de détails sur le versement de la prime d’activité, vous pouvez consulter cet article.

 

Prime d’activité et apprentissage : la démarche 

La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide en tant qu’apprenti, vous devrez en faire la demande pour en bénéficier.

Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir en ligne sur le site de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de la CAF qui sera valable trois mois minimum.

Pour connaître tous les détails de la demande de prime d’activité, consultez notre article dédié.

Crédit photo : © StockUnlimited

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