La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Prime d’activité : peut-on déduire les remboursements de frais de son salaire ?



prime activité remboursement professionnelLorsque vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité, vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) directement sur le site internet de la CAF (voir toutes les informations sur la déclaration trimestrielle prime activité). Cette déclaration comprend notamment le montant de vos ressources et celles de votre famille.

Pour bien remplir votre déclaration de prime d’activité, il est important de bien déclarer votre salaire net et non votre salaire brut (voir toutes les explications à ce sujet dans cet article).

Mais une autre question se pose au moment de compléter la case relative aux revenus : les remboursements de frais professionnels liés à votre salaire doivent-ils être déduits ? La réponse est oui.

Alors que certains montants doivent être ajoutés au montant de votre salaire (en savoir plus), d’autres frais professionnels pourront en effet y être soustraits (rendez-vous ici).

Vous retrouverez toutes les explications utiles sur le remboursement des frais professionnels et la prime d’activité en poursuivant la lecture de cet article.


Prime d’activité : quels sont les frais à ajouter à votre salaire ?

Certains frais doivent être ajoutés à votre salaire net lors de votre déclaration

Lorsque vous effectuez votre déclaration pour percevoir la prime d’activité, vous devez vous munir de tous les documents utiles relatifs à vos revenus : bulletins de salaire, fiches de paie, relevés de compte bancaire…

Pour rappel, vous devez aussi veiller à prendre en compte les revenus perçus sur le mois de versement et non pas sur le mois de votre activité ou le mois où vous avez reçu votre bulletin de salaire.

Par exemple, si vous avez touché votre salaire en janvier et reçu votre bulletin en février, c’est bien le mois de janvier qui compte lors de votre déclaration. Pour vous assurer de mentionner le bon montant, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil à vos relevés de comptes bancaires.

Enfin, concernant votre salaire à proprement parler, vous devez mentionner le montant de votre « net à payer » avant prélèvement à la source, et non pas le montant de votre « net imposable ».

Pour ce net à payer lors de votre déclaration prime d’activité à la CAF, vous devez ajouter plusieurs montants le cas échéant, à savoir :

  • D’éventuels acomptes
  • Vos éventuelles retenues pour prêts : cela peut concerner par exemple des montants provenant du Comité d’entreprise (CE) ou des chèques vacances
  • D’éventuelles saisies sur salaire

En ce qui concerne la prime d’activité, sachez aussi que certains frais professionnels peuvent être déduits de vos salaires (voir ci-dessous).


Salaire prime activité : quels frais professionnels déduire ?

Vous devez déduire vos remboursements de frais professionnels à votre salaire net de base

Lors de la DTR pour la prime d’activité, beaucoup de personnes s’interrogent sur la manière de déclarer le remboursement de leurs frais divers liés à leur salaire.

Sachez que plusieurs de ces montants doivent être déduits du salaire que vous déclarez. Ainsi, quand vous déclarez vos revenus pour la prime d’activité, vous pouvez déduire à ces montants :

  • Une éventuelle prime de crèche
  • Le remboursement de votre abonnement de transport, de vos frais kilométriques, ou de grand déplacement
  • Votre prime de panier
  • Vos indemnités de repas sur lieu de travail ou de vos repas hors locaux
  • Vos frais de repas
  • Vos indemnités de salissures
  • Vos indemnités représentatives de frais
  • Vos indemnités de défraiement

En résumé, vous devez donc déduire vos remboursements de frais professionnels à votre salaire net de base, et c’est ce résultat final que vous devrez déclarer à la CAF.

Exemple

Vous avez eu un remboursement de vos indemnités kilométriques à hauteur de 135 euros et vous touchez un salaire net (remboursement compris) de 1.600 euros.

  • Vous devez alors effectuer le calcul suivant : 1.600 – 135 = 1.465 euros

Dans cet exemple, vous devez donc déclarer 1.465 euros à la CAF dans la case salaire.

Crédit photo : © StockUnlimited

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3 commentaires
  1. Bonjour,
    je lis dans l’article que le panier, les indemnités de repas sur le lieu de travail et les indemnités de repas doivent être déduits du salaire net pour la prime d’activité. la part salarial des tickets restaurants est elle concernée?
    Avec tous mes remerciements pour votre réponse

    • Bonjour FAUVET,

      Pour la prime activité, vous devez déclarer vos salaires nets. En ce qui concerne la part que le salarié paye pour les Tickets restaurant, elle est déjà déduite du salaire. Vous ne pouvez pas la déduire 2 fois.

      J’espère avoir répondu à votre question.

      Cordialement.

  2. Bonjour j’aimerais savoir lors de la déclaration Pour la prime d’activité Est-ce que je dois retirer la prime d’assiduité, les indemnités compensatrices de nourriture et les indemnités de nettoyage De mon salaire net ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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