La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Prime d’activité en couple : Comment en bénéficier si vous êtes marié ou en concubinage ?

prime d activité conditions coupleLa notion de vie de couple pour la CAF est plus large que celle appliquée par l’administration fiscale. Concrètement, si vous êtes marié, pacsé ou si vous vivez en union libre (appelé également concubinage), la Caisse d’Allocations Familiales vous considère comme « en couple ».

Quelle que soit la situation familiale dans laquelle vous vous trouvez, un seul dossier de prime activité doit être déposé pour les couples (même si les deux membres du couple travaillent).

Si vous êtes éligible, le paiement mensuel sera effectué pour l’ensemble du foyer sur un seul compte bancaire (celui qui a été indiqué sur votre dossier allocataire à la CAF ou celui fourni lors du dépôt de la demande si vous n’avez pas encore de numéro d’allocataire).




Quels sont vos droits à la prime activité pour couple marié ?

La prime activité pour les couples mariés (avec ou  sans enfants) se base sur les revenus du foyer. Cela veut dire qu’une seule demande de prime activité doit être faite.

À l’image de votre déclaration d’impôts, les revenus des 2 membres du couple seront pris en compte dans le calcul de prime d’activité. Ainsi, il existe différents cas de figure :

  • Les 2 membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs, la prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources. À titre d’exemple, les plafonds de ressources pour la prime activité couple est d’environ 2.900 euros avec 2 enfants à charge.
  • Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide (voir comment faire une simulation prime d’activité), vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle). Par exemple, pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200 euros.
  • Aucun des 2 n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

Les différents cas de figure ci-dessus sont également valables pour les couples pacsés. La CAF fait ainsi un seul paiement de la prime activité si vous vivez en couple. En cas de séparation, il faudra alors procéder à l’ouverture d’un compte CAF pour l’un des membres du couple s’il souhaite bénéficier de la prime activité.

Point important : Si vous avez des doutes quant à votre éligibilité à la prime activité pour couple, il est conseillé d’estimer vos droits voire même de déposer une demande, car la prime activité n’est pas rétroactive. Concrètement, la CAF étudiera vos droits à compter de votre dépôt, et ne reviendra pas en arrière même si vous pouviez y prétendre avant.



Prime d’activité concubinage : Comment sont estimés vos droits ?

Pour les couples qui vivent en concubinage, les droits à la prime activité sont étudiés de la même façon que les couples mariés. Vous trouverez tous les détails dans le paragraphe ci-dessus.

À partir du moment où vous partagez le même logement, des intérêts financiers avec une autre personne (le loyer, des courses, les frais d’entretien…), vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage (qui peut se nommé union libre également). Cela impacte de fait vos droits aux aides sociales, dont la prime activité.

En résumé, si vous souhaitez bénéficier de la prime d’activité en concubinage, les revenus des 2 personnes du couple seront pris en compte.

À noter : Le centre des impôts ne fonctionne pas de la même façon. En effet, si vous vivez en concubinage (non-marié ou non-pacsé), vous devez effectuer 2 déclarations de revenus distinctes.

1 commentaire
  1. bonjour

    Je suis en activité mais mon mari est a la retraite mes revenu sont de 1590 € et mon mari 1102€ par mois ai je droit à la prime activité

    Merci

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