La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Prime d’activité et chômage technique : est-il possible de cumuler les deux ?




Chômage partiel et prime d'activitéVous avez été mis au chômage partiel en raison de l’épidémie de coronavirus ?

Sachez que vous pouvez percevoir la prime d’activité pour compléter vos revenus d’activité professionnelle. Deux cas de figure sont possibles :

Si vous étiez déjà bénéficiaire de la prime d’activité avant le début de la crise sanitaire liée au Covid 19, vous pouvez continuer à la percevoir. Par ailleurs, il est possible que le montant auquel vous avez le droit soit impacté si vos revenus ont baissé depuis votre mise au chômage technique. Il est donc indispensable de communiquer à la CAF les sommes que vous percevez en étant au chômage technique dans votre déclaration trimestrielle (en savoir plus).

Si vous n’étiez pas bénéficiaire de la prime d’activité avant l’épidémie de coronavirus, mais que vos revenus ont baissé en étant au chômage partiel, il est possible que vous puissiez désormais en bénéficier. Vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF pour vous en assurer. Si vous remplissez les conditions pour toucher la prime d’activité, vous devrez faire une demande pour la percevoir, car son versement n’est pas automatique (voir comment faire).

Attention, le chômage technique est différent du chômage pour lequel vous êtes indemnisé par Pôle Emploi au titre de l’ARE, si vous dans ce cas vous pouvez tout de même cumuler votre chômage avec la prime d’activité. Retrouvez les détails dans cet article.

Pour savoir comment toucher la prime d’activité en étant au chômage tecnique, consultez la suite de cet article. N’hésitez pas à vous rendre sur https://www.aide-sociale.fr/indemnisation-chomage-partiel/ pour connaître les détails du chômage technique.


Bénéficiaire de la prime d’activité en chômage technique : quel impact ?

Vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

Vous touchiez la prime d’activité avant l’épidémie de coronavirus et vous avez été mis au chômage technique par votre employeur ?

Sachez que vous pouvez continuer à toucher chaque mois la prime d’activité.

La CAF continue en effet à verser ses aides durant la crise du Covid-19. Pour percevoir le montant auquel vous avez droit, il vous suffit de continuer à communiquer vos revenus à la CAF lors de votre déclaration trimestrielle dans votre espace CAF en ligne ou via l’application « Caf-Mon Compte ».

Dans cette déclaration trimestrielle : 

  • Vous devez : Renseigner les sommes que vous avez perçues au titre de votre chômage partiel, dans la catégorie salaires
  • Vous ne devez pas : Déclarer le montant que vous avez peut-être perçu au titre de la « Prime Macron » si votre employeur vous l’a versée en raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus

Le montant de ma prime d’activité va-t-il changer si je suis au chômage technique ? 

Si vous perceviez, avant l’épidémie, des revenus inférieurs ou équivalents au montant du SMIC pour un temps complet, vous devriez continuer à percevoir 100% de votre salaire net dans la limite de 35 heures par semaine. Étant déjà bénéficiaire de la prime d’activité, il est fort probable que vous vous trouviez dans cette situation. Dans ce cas, le montant de votre prime d’activité ne devrait pas changer.

En revanche, si, pour une raison ou une autre, votre mise au chômage partiel lié au coronavirus a un impact sur le montant de vos revenus et que vos ressources ont baissé, le montant de votre prime d’activité pourrait être impacté. Il est ainsi primordial de déclarer vos revenus liés au chômage technique pour que la CAF puisse évaluer vos droits (en savoir plus sur les montants de la prime d’activité en fonction des revenus et des situations).



Peut-on demander la prime activité en étant au chômage partiel ?

Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime d’activité si vos revenus ont baissé en étant au chômage partiel.

Que vous soyez salarié ou indépendant, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité si vos ressources sont modestes (voir qui a le droit à la prime d’activité).

Sachez que la prime d’activité est versée chaque mois aux personnes qui touchent entre la moitié du SMIC et 1300 euros environ. Son montant varie en fonction des ressources et des situations familiales et peut atteindre près de 500 euros mensuels (voir les montants de la prime d’activité).

Attention : toutes les personnes au SMIC ne perçoivent pas la prime d’activité. Pour étudier vos droits, la CAF prend en compte vos revenus, mais aussi le montant de votre aide au logement et votre situation familiale (voir des exemples pour les personnes seules ou en couple).

Ainsi, si vos revenus ont baissé en raison de votre mise au chômage partiel liée au coronavirus, il se peut que vous soyez désormais éligible au versement de la prime. En effet, si vous perceviez, avant l’épidémie, un revenu supérieur au SMIC, vous devriez toucher une indemnisation de chômage partiel égale à 84% de votre rémunération nette pour 35 heures hebdomadaires maximum. Cette baisse de revenus peut vous rendre éligible. Pour vous en assurer, sachez que vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF (voir comment faire).

Si, en étant au chômage technique, vous pensez être éligible au versement de la prime d’activité, voici ce qu’il faut savoir :

  • Vous devez faire une demande pour bénéficier de la prime d’activité : son versement n’est pas automatique
  • Faites votre demande de prime d’activité au plus vite : vos droits ne sont pas rétroactifs et ne seront pris en compte qu’à partir de la date de dépôt de votre demande, même si vous auriez pu en bénéficier dans les mois précédents (en savoir plus)
  • Les services CAF restant actifs pendant la crise sanitaire du coronavirus : vous pouvez donc toujours faire votre demande en ligne, que vous soyez allocataire CAF ou non (voir la procédure)
  • Si votre demande est acceptée : vous commencerez à percevoir la prime d’activité au cours du mois qui suit l’ouverture de vos droits. Par exemple, si vous déposez votre demande le 10 avril, votre premier paiement interviendra le 5 mai. Vous percevrez alors la prime d’activité pendant au moins 3 mois consécutifs, et devrez ensuite effectuer une déclaration trimestrielle à la CAF pour continuer, ou non, à toucher cette aide en fonction de l’évolution de vos ressources (voir quels revenus déclarer) et de votre situation (en savoir plus sur la déclaration trimestrielle)

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1 commentaire
  1. Bonjour
    J’ai toujours déclaré, moi et mon fils qui a à ce jour 21 ans et 8 mois, et qui est à ce jour au chomage ( chomage normal ) pour avril mai juin 2020
    Est ce que je peux continuer à le déclarer sur mon activité car il vit avec moi et encore à ma charge pour avril mai juin 2020 ?

    Merci
    I RIZZI

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