La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

La prime d’activité est-elle rétroactive ? Quand aura lieu le premier paiement suite à ma demande ?




la prime d activité est elle retroactive ?La prime d’activité est victime de son succès. On estime qu’en 2016, 90% des bénéficiaires potentiels en ont fait la demande pour un montant moyen de 161,50 euros pour les allocataires CAF et 176,50 euros pour les personnes relevant du régime agricole (tous les chiffres sont consultables sur ce lien).

Sachez qu’il vous est possible de faire votre demande à tout moment. Il n’est pas impératif de la déposer à une date précise. Vos droits seront étudiés à compter de la date de dépôt de votre demande. Mais attention, ils ne sont en aucun rétroactifs.

Si vous souhaitez savoir quand faire votre demande et quand aura lieu votre premier paiement de la prime activité, consultez la suite de cet article.


Rétroactivité prime d’activité ? Quand faire sa demande ?

Le lancement de la prime activité a eu lieu au mois de janvier 2016 et les organismes chargés du versement (CAF et MSA) ont du faire face à une hausse de leur activité. Les premiers mois ont permis de mettre en place les dernières finitions.

  • Le simulateur a rencontré des problèmes techniques qui sont maintenant de moins en moins fréquents (découvrez le guide pour faire vos simulations gratuitement)
  • Les utilisateurs ont du faire face à des difficultés au moment de déposer une demande (impossible de finaliser le questionnaire, échec de la demande, …)
  • Les bénéficiaires de l’AAH ont du attendre le mois de juin pour faire valoir leurs droits (en savoir plus).

C’est pourquoi les demandeurs ont eu jusqu’au 31 mars 2016 pour faire les premières demandes et bénéficier du calcul des droits à compter du 1er janvier.

Mais cela n’est plus valable. En effet, vos droits à l’aide seront étudiés à compter de la date de dépôt de votre demande. A la question « la prime d’activité est-elle rétroactive ? », la réponse est « Non ».

Concrètement, cela se déroule de la façon suivante :

  • Vous déposez votre demande (consultez le tuto pour remplir votre dossier prime d’activité sur ce lien)
  • La CAF ou la MSA détermine vos droits ou non à l’aide à compter du dépôt de votre demande
  • Si vous êtes éligible à l’aide, le 1er paiement intervient le mois suivant l’ouverture de vos droits (pour une demande déposée le 10 mai, le 1er paiement intervient le 5 juin durant 3 mois consécutifs)

Attention, si vos revenus (selon la composition familiale) vous permettent de bénéficier de la prime activité depuis plusieurs mois mais que vous n’en faites pas la demande, les sommes auxquelles vous auriez pu prétendre seront perdues. En effet, la prime d’activité n’est pas rétroactive.

A noter : A l’issue de la période de 3 mois de versement, une déclaration trimestrielle doit être effectuée pour percevoir de nouveaux droits (voir les dates à respecter et la marche à suivre dans cet article). Si celle-ci intervient en retard, le mois pour lequel vous ne l’avez pas fait sera définitivement perdu.

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