La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

La prime d’activité est-elle rétroactive ? Quand aura lieu le premier paiement suite à ma demande ?




la prime d activité est elle retroactive ?La prime d’activité est victime de son succès. On estime qu’en 2016, 90% des bénéficiaires potentiels en ont fait la demande pour un montant moyen de 161,50 euros pour les allocataires CAF et 176,50 euros pour les personnes relevant du régime agricole (tous les chiffres sont consultables sur ce lien).

Sachez qu’il vous est possible de faire votre demande à tout moment. Il n’est pas impératif de la déposer à une date précise. Vos droits seront étudiés à compter de la date de dépôt de votre demande. Mais attention, ils ne sont en aucun rétroactifs.

Si vous souhaitez savoir quand faire votre demande et quand aura lieu votre premier paiement de la prime activité, consultez la suite de cet article.


Rétroactivité prime d’activité ? Quand faire sa demande ?

Le lancement de la prime activité a eu lieu au mois de janvier 2016 et les organismes chargés du versement (CAF et MSA) ont du faire face à une hausse de leur activité. Les premiers mois ont permis de mettre en place les dernières finitions.

  • Le simulateur a rencontré des problèmes techniques qui sont maintenant de moins en moins fréquents (découvrez le guide pour faire vos simulations gratuitement)
  • Les utilisateurs ont du faire face à des difficultés au moment de déposer une demande (impossible de finaliser le questionnaire, échec de la demande, …)
  • Les bénéficiaires de l’AAH ont du attendre le mois de juin pour faire valoir leurs droits (en savoir plus).

C’est pourquoi les demandeurs ont eu jusqu’au 31 mars 2016 pour faire les premières demandes et bénéficier du calcul des droits à compter du 1er janvier.

Mais cela n’est plus valable. En effet, vos droits à l’aide seront étudiés à compter de la date de dépôt de votre demande. A la question « la prime d’activité est-elle rétroactive ? », la réponse est « Non ».

Concrètement, cela se déroule de la façon suivante :

  • Vous déposez votre demande (consultez le tuto pour remplir votre dossier prime d’activité sur ce lien)
  • La CAF ou la MSA détermine vos droits ou non à l’aide à compter du dépôt de votre demande
  • Si vous êtes éligible à l’aide, le 1er paiement intervient le mois suivant l’ouverture de vos droits (pour une demande déposée le 10 mai, le 1er paiement intervient le 5 juin durant 3 mois consécutifs)

Attention, si vos revenus (selon la composition familiale) vous permettent de bénéficier de la prime activité depuis plusieurs mois mais que vous n’en faites pas la demande, les sommes auxquelles vous auriez pu prétendre seront perdues. En effet, la prime d’activité n’est pas rétroactive.

A noter : A l’issue de la période de 3 mois de versement, une déclaration trimestrielle doit être effectuée pour percevoir de nouveaux droits (voir les dates à respecter et la marche à suivre dans cet article). Si celle-ci intervient en retard, le mois pour lequel vous ne l’avez pas fait sera définitivement perdu.

10 commentaires
  1. C’est des mytho, c’est rétroactif j’ai tout mis mes salaires mais y me manquait un avis d’imposition pendant 6 mois et y mon tout rembourse les 6 mois , à quoi sa vous sert de mentir ?

    • Bonjour Quelqu’un,

      Dans votre cas, il ne s’agit pas d’une quelconque rétroactivité. Vos droits débutent à la date du dépôt de votre dossier même si il est incomplet.
      Il est donc normal que lorsque vous avez fourni votre avis d’imposition 6 mois plus tard, la CAF est pris en compte votre date de demande pour vous verser la prime d’activité.
      Il ne s’agit pas de rétroactivité mais de régularisation!

  2. Bonjour
    J’ai fait ma demande aujourd’hui.
    Est-ce que je vais toucher la prime des autres mois où j’étais éligible (janvier, février et mars) ou pas du tout?
    Si c’est non, c’est un peu bête parce qu’on était éligible depuis 3 mois quoi…

    Merci beaucoup !

    • Bonjour je suis dans le même cas que vous. J’aimerais aussi avoir la réponse.
      Oui d’autant plus bête que pour faire la demande il faut les 3 premiers bulletin de paie.

    • Bonjour Marie et Lucas,

      Lors de votre demande de prime activité, vous devez indiquer les salaires perçus au cours des 3 derniers mois. Pour une demande en avril, vous devez saisir les salaires de Janvier, Février et Mars. Ils servent de base de calcul.

      Si votre demande est acceptée, vous percevrez ensuite la prime activité durant 3 mois (donc vos droits de janvier, février et mars).

      A l’issue des 3 mois, vous devrez réaliser une déclaration trimestrielle de ressources (nommée DTR) pour un renouvellement éventuel de vos droits (toujours selon les salaires des 3 mois précédant soit Avril, Mai et Juin dans notre exemple). Vous pourrez ainsi percevoir 3 nouveaux versements de prime activité et ainsi de suite.

      En revanche si vous êtes éligible depuis 6 mois par exemple mais que vous n’avez jamais fait la demande, la CAF ne vous versera pas les droits auxquels vous pouviez prétendre sur cette période. Seuls les 3 mois précédant votre demande serviront de base de calcul. Les 3 autres mois seront perdus.

      J’espère avoir répondu à votre question.

      Cordialement.

  3. Merci pour cette réponse qui ne m’était pas attribuée mais j’avais la même question vu que je me suis inscrite ce jour. Dommage, j’étais éligible depuis septembre 2017 et d’après votre réponse ,ce n’est pas rétroactif!
    Heureusement ma sœur m’a parlé de cette prime ce jour !
    merci

  4. J’ai fait malheureusement confiance au simulateur de la caf qui me donnait comme résultat que je n’avais droit à rien. J’ai fait la demande simplement maintenant une amie me dit qu’elle touche une petite somme tous les mois. Peut on faire une réclamation à la caf pour prendre en compte la rétroactivité dans ce cas?

  5. Bonjour,
    Je souhaiterai savoir comment cela ce passe si un mois dans le trimestre je n’atteint pas le minimum de revenus(arrêt maladie) mais que c’est le cas par la suite (2 mois sur 3). Je n’obtiens pas la prime d’activité pendant un trimestre entier ?
    Merci d’avance pour votre réponse

  6. Bonjour, j’aurais une question au sujet de la rétroactivité, voilà en mai 2016 j’ai repris une activité, j’ai fait une demande de prime d’activité, j’ai même eu un RDV physique à la CAF avec une conseillère pour cette demande, on m’a informé que je n’y avais pas droit, quelle surprise seul avec 2 enfants, et en temps partiel, bref je pensais que c’était exacte, j’ai fait pendant quelques temps ma déclaration trimestrielle, quand mon CDD a pris fin, j’ai arrêté cette démarche au chomage je n’y avais pas droit cela est logique. Quand j’ai repris une activité à temps plein, je n’ai pas demandé cette prime, si avec un temps partiel je n’y avais pas droit, je suis partie du principe qu’avec un temps plein c’était peine perdue. Or, il s’avère qu’avec les simulations et diverses infos que j’ai pu avoir à coté, en fait j’y avais droit, il y aurait eu une erreur sur mon dossier, est ce possible ? et si c’est le cas, que ce passe t il ?

  7. bjr, idem pour moi,
    j’ai fait la demande fin avril il se trouve que j’y ai droit. Actuellement en arrêt maladie depuis 1er mai, du coup pas de salaire de l’employeur mais Séc.Soc. une partie et un autre organisme une partie (que je n’ai pas encore touchée)
    ils m’ont demandé la déclaration des impôts 2017 sur les salaires de 2016
    peut être que c’est tout de même rétroactif ?
    question : dois je signaler mon arrêt à la Caf ? merci pour une réponse

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