La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Cumul RSA socle et prime activité : Est-il possible de bénéficier en même temps des 2 aides?




Quand peut-on cumuler prime activité et RSA ?Depuis plus d’un an, la prime activité a pris ses fonctions. Elle remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. En ce qui concerne le RSA socle, il est toujours possible d’y prétendre dans les mêmes conditions (voir sur aide-sociale.fr). 

Malgré tout, beaucoup de personnes se posent encore des questions quant aux critères d’attribution (voir ici), aux montants ou dans certains cas particuliers comme le cumul avec l’AAH. Cela parait normal puisque l’aide est relativement récente (en vigueur le 1er janvier 2016). L’une d’entre elle est « La prime activité est-elle cumulable avec le RSA socle? ». La réponse est oui dans certains cas.

Découvrez dans cet article sous quelles conditions il est possible de cumuler RSA et prime activité.


Les cas de figures où l’on peut cumuler prime activité et RSA

Il n’est pas facile de tirer une généralité du cumul RSA + prime activité. Chaque cas est particulier et plusieurs facteurs sont à prendre en compte dont les revenus perçus par le demandeur mais aussi pour le foyer.

Seules la CAF ou la MSA sont habilitées à étudier vos droits et à vous indiquer si vous êtes éligible ou non à une aide. Si vous souhaitez faire des simulations RSA, vous pouvez le faire gratuitement en ligne sur cette page

Sachez que dans tous les cas, au moment de votre demande de RSA, la CAF étudie en parallèle les droits à la prime activité automatiquement sans aucune démarche particulière de votre part.

 

> RSA socle et prime activité pour les personnes qui ne travaillent pas 

Les personnes qui ne travaillent pas et qui ne sont plus en mesure de bénéficier d’une allocation chômage (fin de droits) peuvent faire une demande de RSA socle.

A titre d’exemple : une personne seule se trouve en fin de droit au chômage et fait une demande de RSA socle. Elle n’a pas travaillé depuis plusieurs mois.

N’ayant pas de revenus professionnels à déclarer au cours des 3 derniers mois, la prime activité ne pourra être accordée. En revanche, les droits au RSA socle seront examinés.

Dans ce cas, la condition indispensable pour percevoir la prime activité est d’avoir perçu des revenus professionnels au cours des 3 mois précédent la demande de RSA socle. Si aucune ressource n’a été perçue, vous ne pourrez pas prétendre à la prime activité, seul le RSA socle pourra vous être accordé.

 

> Prime activité et RSA pour les personnes en fin de contrat sans droit chômage

Si vous êtes à la fin d’une activité professionnelle ne vous permettant pas d’ouvrir des droits au chômage (vous n’avez pas atteint les 610 heures de travail nécessaires par exemple : voir ici), vous avez possibilité de cumuler prime activité et RSA socle dans certains cas. Cela dépend de la composition de la famille (avec ou sans enfant) et des revenus perçus.

A titre d’exemple : Vous étiez en fin de droit au chômage (personne seule sans enfant) et vous avez travaillé au mois de janvier, février et mars 2017 pour un salaire de 1.000 euros. De plus, une APL de 50 euros vous était accordée.

Dans ce cas, vous pouvez prétendre au cumul RSA socle et prime activité. En effet, comme vous êtes sans activité au moment de votre demande de RSA, des droits au revenu de solidarité active vous sont ouverts pour un montant de 461 euros. Les 3 mois travaillés vous ouvrent également des droits à la prime activité de 160 euros qui seront versés durant 3 mois. Dans notre exemple, il est possible de cumuler prime activité et RSA socle.

Au moment de vos déclarations trimestrielles (RSA et prime activité), de nouveaux droits aux 2 aides seront réétudiés selon votre situation.

 

> Cumul RSA et prime activité pour les personnes qui ont travaillé ponctuellement

Pour les personnes qui ont retrouvé un emploi après une période sans activité et percevant le RSA socle, il est possible de prétendre au cumul intégral RSA et salaires pour une période limitée.

A titre d’exemple : une personne sans activité et percevant le RSA socle depuis plusieurs mois retrouve une activité du 1er au 31 janvier pour un salaire de 800 euros.

Dans un premier temps, cette personne pourra cumuler le RSA et ses salaires jusqu’à sa prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Signalez cependant le changement de situation dès que possible à la CAF.

Au moment de la déclaration trimestrielle de RSA, la CAF étudiera les nouveaux droits éventuels au revenu de solidarité active mais aussi à ceux de la prime activité automatiquement puisque des revenus ont été perçus. Il est donc possible de percevoir les 2 aides. Dans notre exemple, le demandeur pourra ouvrir de nouveaux droits au RSA pour un montant de 461 euros et de plus, il pourra obtenir 71 euros de prime activité durant 3 mois.



Comment peut-on cumuler prime activité et RSA socle ? 

La prime activité est une aide aux travailleurs percevant de faibles revenus. Cependant, il est possible de cumuler RSA et prime activité dans certains cas. L’une des principales conditions pour avoir le droit au cumul prime activité / RSA  socle reste le fait d’avoir perçu des revenus d’activité au cours des 3 derniers mois précédent votre demande de RSA.

En effet, le calcul de la prime activité ne prend pas en compte les minimas sociaux comme le RSA socle ou bien encore l’allocation spécifique de solidarité. Au moment de votre demande de RSA ou de votre simulation en ligne, la CAF étudie automatiquement vos droits au RSA ET à la prime activité puis vous indique si vous êtes éligible ou non à l’une ou aux 2 aides. Dans ce cas, vous serez directement invité à faire une demande des aides auxquelles vous pouvez prétendre (voir la partie ci-dessous).

En ce qui concerne la question : « La prime activité est-elle cumulable avec la RSA? », la réponse est « oui, dans certains cas ». 

Demande de RSA et étude des droits à la prime activité par la CAF

Il est difficile de tirer une généralité des cas qui donnent accès au cumul des 2 aides. Afin de mettre en évidence le fait que prime activité et RSA socle se cumulent, prenons un exemple précis.

Voici un exemple de cumul de RSA socle et de la prime activité sur le site de la CAF :

Une personne seule sans enfant à charge se retrouve sans activité. Au cours des 3 derniers mois, les revenus professionnels perçus sont de 600€ (soit 1.800€ pour le trimestre). Son APL se monte à 80€ par mois et aucune autre ressource n’a été perçue. Elle fait une simulation de RSA socle selon les chiffres cités ci-dessus. Voici le résultat obtenu :

Cumuler RSA et prime activitéLe récapitulatif indique que le demandeur peut cumuler le RSA socle et la prime activité selon les indications qu’il a fourni.

En complément, la CAF vous informe que vous pouvez faire directement votre demande de prime activité en cliquant sur le lien qui vous est indiqué (voir photo ci-dessous).

Comment cumuler prime activité et rsa socle ?

En ce qui concerne les couples (avec ou sans enfant), le fait de prétendre au RSA et à la prime activité dépend de la composition de la famille et des ressources du foyer. Chaque cas est différent. Pour connaître votre éligibilité au cumul des 2 aides, contactez la CAF dont vous dépendez ou estimez vos droits à l’aide du simulateur RSA.

Le cumul pourra se faire pour une période de 3 mois. A l’issue du trimestre, vous serez amené à faire votre déclaration trimestrielle de prime activité et celle valable pour le RSA socle. La CAF étudiera votre éligibilité ou non à de nouveaux droits.

Sachez que le fait de faire une simulation de RSA socle implique que vos droits à la prime activité sont étudiés par la CAF automatiquement. Attention cependant, l’inverse n’est pas valable. Le fait de faire une demande de prime activité n’enclenche pas l’étude de vos droits au RSA socle.

1 commentaire
  1. Bonjour,

    Ma question est de savoir si le RSA socle et prime d’activité peuvent se cumuler pour UN MICRO ENTREPRENEUR.

    A vous lire.

    Bien cordialement.

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