La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Suppression de la prime activité pour de nombreux bénéficiaires d’une pension d’invalidité



Prime activité et pension d'invalidité incompatibleAlors que certaines avancées sociales ont été acquises de haute lutte par les associations d’aides aux handicaps, le gouvernement revient sur sa position.

En effet, à compter du 1er juillet 2018, de nombreux bénéficiaires d’une pension d’invalidité verront diminuer leur prime activité. Pour certains d’entre eux, il s’agit purement d’une suppression. Cette modification des règles de calcul (voir dans ce paragraphe) s’applique également aux bénéficiaires d’une rente AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle).

Ce changement intervient pour plusieurs raisons (voir les justifications apportées par le gouvernement). Certaines parfois difficile à comprendre pour les personnes concernées.

Nous vous proposons dans la suite de cet article de retrouver les changements apportés aux règles de la prime activité pour les bénéficiaires d’une pension invalidité ou d’une rente AT/MP et les raisons invoquées.

Prime activité et pension invalidité deviennent incompatibles 

Les changements apportés à la loi des finances font des perdants. En effet, les exceptions dans le mode de calcul de la prime activité (voir la formule sur ce lien) permettant de le rendre plus avantageux dans certains cas ont été supprimées.

Concrètement, les modifications sont les suivantes :

  • Avant juillet 2018 : Les pensions d’invalidité et les rentes Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP) étaient considérées comme des revenus. Cela permettait aux pensionnés qui travaillaient de percevoir la prime d’activité. En effet, le cumul travail et pension permettait de justifier de revenus suffisants pour percevoir l’aide aux travailleurs.
  • À compter de juillet 2018 : Les rentes AT/MP et les pensions d’invalidité ne sont plus considérées comme des revenus, mais bien comme des allocations. Comme le cumul n’est plus possible, de nombreux bénéficiaires se verront réduire voir supprimer la prime activité car ne justifiant plus de revenus suffisants.

En moyenne, on estime que les personnes percevant une pension d’invalidité vont perdre plus de 150 euros par mois de prime activité. Un manque à gagner important pour des personnes souvent en situation de précarité.

À noter : En ce qui concerne les droits à la prime activité pour les titulaires de l’AAH, les conditions restent identiques. Vous pouvez consulter les informations dans l’article consacré à prime activité et AAH.



Cumul pension invalidité et prime d’activité : 

La menace planait depuis quelques mois. Elle est dorénavant effective. La prime activité est supprimée pour les bénéficiaires d’une rente et d’une pension d’invalidité.

2 raisons principales (selon les propos du gouvernement) ont abouti à ce retour en arrière :

  • La prime activité a pour objectif d’inciter les bénéficiaires à augmenter les revenus : Il y a quelques mois, le gouvernement estimait qu’elle ne remplissait pas sa fonction si l’on considérait les pensions ou rentes comme des revenus et non comme des allocations.
  • Peu de bénéficiaires d’une pension ou d’une rente ont fait une demande de prime activité : D’après les estimations, plus de 200.000 personnes auraient pu en bénéficier alors que « seulement » plus de 6.000 personnes ont réellement fait valoir leurs droits.

Voilà les motifs ouvertement exprimés qui ont conduit le gouvernement à faire marche arrière sur les dérogations accordées aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT/MP.

1 commentaire
  1. Bonjour,

    La prime d’activité pour inciter les chômeurs à travailler plus !
    En 2018 j’ai effectué différente missions, tels que chef d’équipe, employé mise en rayon, inventoriste, secrétaire pour diverses établissements. Ma rémunération le SMIC horaire !!!
    La pénibilité nullement prise en compte, tout comme les compétences, les conventions collectives….

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