La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Prime d’activité et pension alimentaire : Faut-il déclarer le montant de la pension perçue ?




pension alimentaire séparation prime d'activitéChaque année en moyenne, on dénombre 130.000 divorces. A cela s’ajoute les séparations. Dans certains cas, des enfants sont encore à la charge du couple.

Certaines séparations aboutissent au paiement d’une pension alimentaire dans le but de subvenir aux besoins et à l’entretien du ou des enfants. En effet, il s’agit d’une obligation légale imposée aux 2 parents. Le montant est déterminé par le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Mais lors d’une demande de prime d’activité, doit-on déclarer la pension alimentaire perçue ? Découvrez la réponse dans la suite de cet article.


Est ce que la pension alimentaire compte pour la prime d’activité ?

La prime d’activité a connu un vif succès dès sa mise en place au début de l’année 2016. Sachez qu’une demande peut être faite à n’importe quel moment (voir le formulaire) que vous soyez déjà allocataire ou non.

En ce qui concerne le calcul de vos droits, il est effectué par la CAF selon une formule spécifique. Certains revenus sont pris en compte comme :

  • Les revenus professionnels de l’ensemble du foyer
  • Les prestations familiales (les allocations familiales, les allocations logement sous forme de forfait, …)
  • Les revenus de placement tels que les revenus fonciers et les revenus de capitaux
  • Les revenus de remplacement : Ils ont pour but de remplacer la perte de rémunération en cas d’inactivité. On peut citer l’allocation chômage ou les indemnités journalières de la CPAM par exemple
  • Les diverses primes et pensions : pension invalidité, retraite et pension alimentaire

Si vous percevez une pension alimentaire, il vous faut donc la déclarer lors de votre demande ou lors du renouvellement de la prime activité (voir comment faire). Celle-ci sera prise en compte dans vos ressources pour déterminer le montant auquel vous avez le droit. 



Je paye une pension alimentaire : Est ce que je peux la déduire ? 

Si vous êtes à la place du parent qui à la charge de verser la pension alimentaire, il n’est pas possible de la déclarer au moment de calculer vos droits à la prime activité. Elle n’est pas déductible de vos revenus.

En effet, il vous sera demandé vos ressources (voir le détail ci-dessus) et la pension alimentaire que vous avez à verser doit-être inclus dans vos revenus

Le fait de payer une pension alimentaire quel que soit le montant n’augmente pas vos droits à la prime d’activité.

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