La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Prime d’activité MSA : Montant, demande et simulation pour les exploitants agricoles




msa fr prime d activiteLa MSA (Mutuelle Sociale Agricole) est un organisme qui à la même fonction que la CAF mais pour les personnes relevant du régime agricole. 35 antennes sont présentes dans les régions et gèrent près de 6 millions d’allocataire MSA.

Les personnes relevant du régime agricole peuvent obtenir la prime d’activité MSA au même titre que les autres corps de métier relevant de la CAF. Le montant de la prime activité MSA, le conditions et les méthodes de calcul sont strictement identiques.

La demande MSA prime d’activité se fait également en ligne. Il s’agit d’un formulaire dématérialisé (par internet) qui permet de déposer votre dossier depuis votre espace personnel. Un simulation prime d’activité MSA est à disposition ici des adhérents. 

Parcourez l’article pour en savoir plus sur l’aide pour les personnes relevant du régime agricole (montant, demande, simulation, …).


Les conditions MSA pour obtenir la prime d’activité 

La plupart des allocataires en France dépendent de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) avec 11 millions d’allocataires. Cependant près de 6 millions de personnes, exploitant agricole ou rural, salariés de l’industrie agro-alimentaire, de certaines banques (Crédit Agricole) relèvent de la MSA et peuvent donc obtenir des prestations sociales.

Les personnes dépendantes de la MSA :

  • Les agriculteurs
  • Les salariés du secteur agricole au sens large
  • Les professionnels du secteur agricole mais ne possédant pas le statut de salarié comme les chefs d’exploitation par exemple
  • Les retraités du secteur agricole
  • Les ayants droit

Les personnes faisant partie de la liste ci-dessus peuvent prétendre à la prime d’activité MSA et la demande doit se faire à la Mutualité Sociale Agricole. Par la suite, il vous faut respecter les conditions prime activité pour obtenir l’aide.

Les exploitants agricoles éligibles à la prime d’activité MSA :

  • Le dernier bénéfice agricole (BA) annuel pour une personne seule : Il doit être inférieur à 16.201€ en 2014 et à 16.337€ en 2015 (1700 Smic horaire). Ces chiffres sont majorés selon la composition familiale.

A noter : Les personnes relevant de la MSA peuvent obtenir les mêmes aides que celles accordées par la CAF comme le RSA, les aides au logement ou bien encore la prime de noël. Les montants accordés selon la situation du demandeur sont identiques.

Montant de la prime activité MSA : A combien s’élève l’aide ?

Pour connaitre le montant de la prime activité que vont percevoir les exploitants du régime agricole, 2 éléments servent de base de calcul. Pour approfondir vos recherches sur le sujet, vous pouvez consulter l’article consacré au calcul de la prime d’activité :

  • Les revenus du foyer (salaire, indemnités chômage, prestations familiales, …)
  • La composition de la famille

De plus, il est important de préciser qu’il n’y a pas de différence entre le montant de la prime activité CAF et MSA. Si vous êtes en couple avec 2 enfants à charge et que vos revenus des 3 derniers mois vous permettent d’obtenir la prime d’activité MSA, vous recevrez le même montant que si vous étiez allocataire CAF.

En ce qui concerne le versement, il se fait le 5 de chaque mois. Si vous ouvrez des droits au titre du mois de janvier, février et mars, la MSA vous versera la prime d’activité le 5 février, le 5 mars et le 5 avril. Notez que le versement sur votre compte peut se faire à une date ultérieure en fonction des traitements informatiques de votre banque.



Demande de prime d’activité MSA : Remplir le formulaire en ligne

La demande de prime d’activité MSA se fait par internet. De plus en plus d’organismes optent pour la dématérialisation afin de simplifier les démarches. En cas de besoin, un conseiller MSA est disponible pour vous aider à remplir votre dossier.

Pour remplir le formulaire MSA prime d’activité :

  • Rendez vous sur http://www.msa.fr/lfr
  • Connectez vous à votre compte dans la rubrique « Mon espace privé »
  • Choisissez « Mes services enligne »
  • Sélectionnez « Demande prime activité »

Un formulaire devra être rempli en ligne. Nous vous proposons un tutoriel complet pour remplir votre demande prime d’activité en quelques minutes.

Il vous sera demandé votre BA (bénéficie agricole) de 2016 si vous le connaissez ou à défaut celui de 2015. De plus, les revenus des 3 derniers mois devront être saisis.

Pour cela, il vous faut faire la démarche suivante :

  • Divisez votre BA par 12 : Si vous avez un Bénéfice Agricole de 10.000 euros, vous devez saisir 833,33 euros chaque mois (10.000 / 12).

Cependant, il existe des cas particuliers. Si vous êtes un nouvel exploitant ou si votre BA est déficitaire, il vous faut indiquer « 0 » dans le Bénéfice Agricole et déterminer ensuite votre « Revenu disponible ». Il s’agit d’un prévisionnel sur une année. Il se calcule de la façon suivante :

  • Excédent brut d’exploitation (total des produits – charges) + Produits financiers à court terme – Annuités d’emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts – Frais financiers des dettes à court terme

Une fois le « Revenu disponible » déterminé, divisez le par 12 puis indiquez le résultat obtenu pour chaque mois. Il sera valable chaque mois pour l’année en question.

Point important : Vous devez faire votre Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) tous les 3 mois pour obtenir de nouveaux droits. Les montants à saisir se calculent de la même façon que détaillée ci-dessus. Vous serez averti de cette démarche par mail quelques jours avant.

Simulation prime d’activité MSA : Estimez vos droits en ligne

Si vous souhaitez estimer vos droits ou non à la prime activité en tant qu’exploitant agricole, il est possible de faire une simulation prime activité MSA en ligne. Cela ne vous prendra que quelques minutes. Sachez que vous avez la possibilité de le faire que vous soyez allocataire MSA ou non. 

Pour faire une simulation MSA prime d’activité :

  • Rendez-vous sur http://www.msa.fr/lfr/outils-de-simulation et cliquez sur  » Simulateur Prime d’Activité »
  • Saisissez les informations demandées (allocation logement et familiales perçues, revenus au cours des 3 derniers mois, …)
  • Obtenez le résultat de votre simulation

Si vous le souhaitez, nous vous proposons une aide pour utiliser le simulateur prime activité en ligne. Attention, il est important de rappeler qu’il s’agit d’une estimation qui ne vaut pas accord définitif. Seul le dépôt de votre demande permettra à la MSA d’étudier vos droits précisément et de façon officielle.

Afin de mieux comprendre les bases de l’aide aux travailleurs, la MSA propose en résumé en vidéo : 



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