La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Prime d’activité imposable ou pas imposable ? Doit-on l’indiquer lors de la déclaration de revenus ?




impot prime d activitéLa prime d’activité a soufflé sa première bougie. Un an après sa mise en place, de nombreuses questions ont trouvé leur réponses. Consultez par exemple notre article sur les auto-entrepreneurs ou bien encore celui consacré aux bénéficiaires de l’AAH.

En 2017, des millions de foyers vont remplir leur déclaration d’impôt sur les revenus perçus en 2016. La question que l’on peut se poser est « la prime activité fait-elle partie des aides soumises à l’impôt sur le revenu ? », autrement dit « la prime activité est-elle imposable ? ». La réponse est non. Le fait d’avoir perçu l’aide aux travailleurs n’engendrera pas de hausse de votre impôt.

Si vous souhaitez approfondir la question « la prime d’activité est-elle imposable », consultez la suite de cet article. 


La prime activité est-elle imposable ? Doit-on la déclarer ? 

Comme chaque année à partir du mois d’avril, des millions de foyers vont devoir remplir leur déclaration d’impôt afin de signaler à l’administration fiscale les revenus perçus en 2016. Elle peut se faire par internet depuis quelques années ou sous format papier. En cas de besoin, vous pouvez consulter le guide de déclaration sur cette page.

En parallèle de cela, la nouvelle aide aux travailleurs a connu un franc succès pour sa première année d’application. Les objectifs annoncés par le gouvernement ont été dépassés et le nombre de bénéficiaires a connu une croissance impressionnante tout au long de l’année 2016. Vient maintenant le temps de se demander si la prime d’activité est imposable ? La réponse est non, elle fait partie des aides exonérées d’impôt sur le revenu.

Parmi les aides qui ne sont pas à déclarer aux impôts on peut citer :

  • Le Revenu de Solidarité Active
  • Les prestations familiales de la CAF (complément familial, Allocation de Rentrée Scolaire : voir ici, …)
  • Les aides au logement
  • L’AAH
  • L’AEEH (l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé)

Concrètement, le fait d’avoir perçu la prime d’activité (toute l’année ou seulement quelques mois) ne change en rien votre situation fiscale. Si vous ne percevez pas encore l’aide mais que vous souhaitez en faire la demande, découvrez comment remplir le formulaire prime activité.

Exemple : Vous exercez une activité professionnelle depuis quelques années et les revenus que vous déclarez à l’administration fiscale sont quasiment similaires. En 2016, vous avez perçu la prime d’activité (quel que soit le montant). Cela n’aura aucune conséquence sur vos impôts.

  • Si vous êtes non imposable du fait de vos revenus (pas d’impôt à payer) : Le fait d’avoir bénéficié de la prime activité ne change rien. Vous ne paierez pas d’impôt.
  • Si vous êtes imposable : Vous aurez des impôts à payer selon les revenus professionnels et patrimoniaux perçus. Quel que soit le montant de la prime activité que vous aurez obtenu, vous resterez dans la même tranche d’imposition et le montant que vous devrez régler à l’administration fiscale sera identique.

En conclusion, la prime d’activité n’est pas imposable, elle n’entre pas en ligne de compte dans le calcul de votre impôt. Elle ne doit donc pas être indiquée sur votre déclaration fiscale.

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