La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Définition de la Prime d’activité : Présentation de l’aide qui remplace la PPE et le RSA activité



Fusion RSA Prime pour l'emploiDans le prolongement des modifications apportées par le gouvernement afin de réduire les inégalités, un nouveau dispositif appelé « Prime d’activité » a vu le jour depuis le 1er janvier 2016. Cette aide remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité.

La prime d’activité est versée mensuellement sous conditions de ressources aux personnes en activité professionnelle, que cela soit à temps plein ou à temps partiel. Son montant se calcule en fonction des revenus du bénéficiaire et du foyer.


En quoi consiste la nouvelle prime d’activité : Explications

La prime d’activité mise en place afin de remplacer la Prime Pour l’Emploi et le RSA activité a pour but d’aider les foyers de travailleurs percevant des revenus modestes. Elle vise également à inciter le retour sur le marché du travail ou à s’y maintenir. Pour l’année 2016, elle concerne plus de 5 millions de Français (voir le bilan).

Contrairement à la PPE qui était versée une fois par an (vers la mi-août), la prime d’activité est accordée mensuellement afin de donner un coup de pouce plus régulier aux ménages.

Qu’est ce que la prime d’activité, qu’a t-elle changé concrètement ?

  • Conditions d’accès à la prime d’activité plus strictes que celles de la PPE : le gouvernement estime qu’un certain nombre de bénéficiaires de la PPE ne devait pas en bénéficier.
  • Élargir le public visé : certaines personnes ne bénéficiaient pas du RSA activité à cause de leur âge (moins de 25 ans) ou bien encore par méconnaissance. La fusion de la PPE et du RSA activité permet donc de simplifier les démarches et d’automatiser son versement pour 3 mois (une déclaration trimestrielle doit être effectuée pour percevoir de nouveaux droits).

Qui va toucher la prime activité : Les bénéficiaires?

Comme son nom l’indique, la prime d’activité est une aide aux travailleurs percevant des revenus modestes. Des conditions d’attribution doivent être respectées.

Voici les critères d’attribution de la prime d’activité :

  • Résider en France de façon stable
  • Avoir plus de 18 ans
  • Occuper un emploi salarié et percevoir des revenus compris entre 0,3 et 1,3 fois le smic (soit 1.500 euros net par mois maximum pour une personne seule en 2017)
  • Les revenus cumulés du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds (retrouvez plus de renseignements sur ce lien).

De plus, les jeunes travailleurs entre 18 et 25 ans sont concernés par l’aide. Cela représente pratiquement 1 millions de personnes.

Une chose dont on peut être certain, c’est que le gouvernement a  renforcé les conditions d’attribution par rapport à la prime pour l’emploi.



Comment faire une demande d’aide « prime activité »

Le dispositif est géré par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole) et les démarches sont simplifiées par rapport à celles du RSA qui étaient jugées trop complexe. En ce qui concerne la PPE, la demande se faisait lors de votre déclaration de revenus. Par la suite, l’administration fiscale déterminait vos droits ou non à la prime pour l’emploi.

La fusion entre le RSA et la PPE permet de simplifier la demande de prime d’activité à l’aide d’un formulaire unique moins complexe.

La prime activité est une aide dite « dématérialisée ». Concrètement, cela signifie que les démarches se font par internet. Il ne s’agit pas d’une aide automatique. Il faut en faire la demande. Retrouvez la marche à suivre sur cette page.

Fusion RSA activité – PPE : Montant de la prime d’activité

La prime activité est versée chaque mois aux travailleurs percevant moins de 1,3 fois le smic. Elle est calculée sur la base des revenus du bénéficiaire mais aussi des ressources du foyer. Plus de détails : l’article sur le montant de la prime activité.

Voici les montants annoncés par le gouvernement :

  • Un célibataire qui travaille à temps plein au SMIC : le montant de la prime d’activité atteint environ 130 euros par mois.
  • Un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec un enfant à charge : elle atteint environ 280 euros par mois.
  • Un couple avec deux enfants, dont un parent travaille à temps plein au SMIC et l’autre à mi-temps au SMIC : la prime atteint 230 euros par mois.

Les chiffres ci-dessous annoncés par le gouvernement sont fournis à titre indicatif et sous réserve de modifications apportées par le décret d’application.

La prime d’activité est versée chaque mois par la CAF. Tous les 3 mois, la situation du bénéficiaire sera réexaminée.

1 commentaire
  1. les indemnités journalières assurance maladie(ALD) ouvrent t’elles droit à la prime d activité
    merci de votre réponse
    célibataire je perçois 1100 euros net par mois sans autres revenus

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