La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Dans quel cas est-il possible de cumuler prime activité et prime de noël en fin d’année ?




Percevoir la prime de noel et la prime activité en décembreA l’approche des fêtes de fin d’année, une question revient régulièrement à savoir si prime activité et prime de noël sont compatibles, est ce que les bénéficiaires de la prime d’activité vont recevoir la prime de Noël?

Cela était possible dans certains cas avec le RSA activité et, l’est aussi avec la prime d’activité. La réponse est donc « oui sous condition ». 

Découvrez dans cet article les conditions précises à respecter pour bénéficier de la prime de noël et dans quel cas il est possible de la cumuler avec la prime activité.


Ce qui change pour la prime de noël avec la nouvelle prime activité

La prime de noël existe depuis 1998 à l’initiative du gouvernement Jospin. Il s’agit d’une aide ponctuelle versée au mois de décembre en faveur des personnes possédant des revenus modestes. Chaque année au début du mois de décembre, le gouvernement annonce la reconduction officielle ou non de la prime de noël. Celle-ci est renouvelée chaque année depuis sa création et cela devrait une nouvelle fois être le cas pour l’année 2017.

Avant la mise en place de la prime activité, les personnes qui percevaient le RSA activité en novembre ou décembre pouvaient bénéficier de la prime de noël dans certains cas. Cela est toujours possible avec la nouvelle aide entrée en vigueur au 1er janvier 2016, mais il ne s’agit pas des seules personnes éligibles.

Voici la liste exhaustive des bénéficiaires éligibles à la prime de noël :

  • Bénéficiaire du RSA socle
  • Bénéficiaire du RSA jeune
  • Bénéficiaire du RSA socle + prime activité  (voir la condition à respecter ci-dessous)
  • Bénéficiaire de l’ASS (voir ici)
  • Bénéficiaire de l’ACCRE-ASS qui consiste à maintenir le versement de l’ASS durant les 12 premiers mois d’activité
  • Bénéficiaire de l’AER (Allocation équivalent retraite)
  • Bénéficiaire de la prime forfaitaire de reprise d’activité afin de faciliter le retour sur le marché du travail (en savoir plus)
  • Bénéficiaire de la PTS (Prime Transitoire de Solidarité)
  • Bénéficiaire d’une rémunération de formation au titre des droits acquis à l’ASS
  • Bénéficiaire de la rémunération publique de stage au titre des droits ASS acquis

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le sujet, découvrez le site consacré à la prime de noël : http://prime-noel.org/. Vous trouverez tous les renseignements (conditions d’attribution, montant, comment faire une demande, date de versement…) en temps réel.

Peut-on cumuler prime de noël et prime activité : Les explications

Comme vu dans le paragraphe précédent, il est parfois possible de toucher la prime de noël quand on perçoit la prime d’activité. Mais, sous une seule condition, uniquement si le bénéficiaire se trouve au mois de novembre ou décembre dans le cas de figure suivant :

  • Percevoir le RSA socle (même 1 euro) ET la prime activité à la condition que les ressources totales du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle correspondant à la situation familiale (il sert d’ailleurs de base de calcul dans le montant de la prime activité accordé que vous pouvez consulter en détail ici)

Si le bénéficiaire se trouve dans ce cas de figure au mois d’octobre par exemple, il n’est pas éligible à la prime de noël. En effet, celui-ci doit se trouver dans cette situation au mois de novembre ou décembre précédant le versement de la prime de fin d’année.



Montant de la prime de noël lorsque l’on perçoit la prime d’activité

Le montant que vous toucherez en décembre si vous êtes éligible à la prime de noël en tant que bénéficiaire de la prime activité est le même que celui que percevaient les anciens bénéficiaires du RSA activité éligibles à l’aide en fin d’année.

L’aide n’est pas encore renouvelée officiellement par le gouvernement. Le montant de la prime de noël que vous percevrez pour l’année 2017 sera sans doute identique à celui de 2016.

Voici les montants selon la composition familiale :

Composition du foyer Montant de l’aide
1 personne 152,45 euros
2 personnes (couple ou personne seule avec 1 enfant) 228,67 euros
3 personnes (couple + 1 enfant ou personne seule + 2 enfants) 274,41 euros
4 personnes (couple avec 2 enfants) 320,14 euros
4 personnes (personne seule avec 3 enfants) 335,39 euros
5 personnes (couple avec 3 enfants) 381,12 euros
5 personnes (personne seule avec 4 enfants) 396,37 euros
6 personnes (couple avec 4 enfants) 442,10 euros
6 personnes (personne seule avec 5 enfants) 457,35 euros

Au delà de la 6ème personne, il faut rajouter 60,98 euros par personne.

Bénéficiaire de la prime activité et demande de prime de noël

Si vous êtes bénéficiaire du RSA socle et de la prime activité au mois de novembre ou de décembre, vous êtes éligibles à la prime de noël. Contrairement à la prime activité où une demande est nécessaire (voir la marche à suivre), la prime de noël est versée automatiquement sans aucune démarche particulière de la part du bénéficiaire.

Vous verrez apparaître sur votre compte CAF la mention »prime de fin d’année » quelques jours avant son versement.

A quelle date sera versée la prime de noël ?

La prime de noël que vous toucherez en tant que bénéficiaire de la prime activité est versée par la CAF de façon automatique. En règle générale, le versement intervient vers la mi-décembre. Pour 2016, les premiers paiements sont intervenus le 10 décembre et en 2017, le paiement de la prime de noël CAF débutera à la même période si elle est reconduite.

2 dates de versement sont possibles :

  • Vous percevez le RSA socle et la prime activité en novembre : La prime de noël sera versée aux alentours du 10 décembre et se poursuivra durant quelques jours
  • Vous percevez le RSA socle et la prime activité en décembre (mais pas en novembre) : La prime de noël sera versée dans le courant du mois de janvier 2018 (le temps que la CAF vous intègre au fichier des bénéficiaires)

A l’image de la prime d’activité où de nombreuses démarches se font en ligne (comme la déclaration trimestrielle de ressources DTR par exemple), sachez que vous avez la possibilité de vérifier si la CAF a procédé au paiement de la prime de noël en vous rendant sur votre compte personnel via le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales ou à l’aide de l’appli mobile CAF. Le versement vous sera notifié quelques jours avant de le recevoir sur votre compte bancaire.

A noter : La CAF procède aux versements des prestations (APL, allocations familiales, …) le 5 de chaque mois. Cela est le cas également pour la prime activité. En revanche, la date de versement de la prime de noël est fixée par le gouvernement.

1 commentaire
  1. Bjr et merci pour vos explications voila j’ai travaillé du 15/05 au 29/6 2017 maladie du 29/06 au 30/09 2017 touché CPAM 690 €/mois, demande de rsa au 30/09 refus de la caf plus aucun revenu sauf 220€ de prime d activités. Est ce logique? Merci pour votre réponse entre temps mon employeur m’a licencié pendant ma période de maladie et j’ai pas droits aux assedics

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