La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Qui a droit à la prime d’activité : Les conditions à respecter pour percevoir la prime activité



condition prime d'activité ?Le taux de recours à la prime activité avoisine les 70% et concerne plus de 4 millions de foyers. Cette aide versée chaque mois est accordée aux travailleurs (salariés, indépendant, …) percevant des revenus modestes.

La prime d’activité est soumise à conditions comme cela est la cas pour la plupart des aides sociales. Mais qui a droit à la prime d’activité ? Quels sont les critères d’éligibilité ?

Nous vous proposons de retrouver dans la suite de cet article les conditions pour bénéficier de la prime d’activité, pour qui (salarié, …).


Quelles sont les conditions prime d’activité CAF ?

L’objectif premier de la prime d’activité est l’incitation à s’insérer ou à retourner sur le marché du travail de façon plus forte avec une aide plus régulière. Un bilan a permis de mettre en exergue les failles existantes sur les 2 anciens dispositifs (voir le bilan RSA et PPE). Le public visé reste les travailleurs percevant des revenus modestes.

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Résider en France ou dans les DOM de façon stable : Cela signifie que vous devez être présent sur le territoire au moins 9 mois dans l’année
  • Être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse
  • Si vous êtes de nationalité étrangère : Vous devez résider en France de façon régulière depuis au moins 5 ans
  • Percevoir des revenus professionnels (voir paragraphe ci-dessous)

Pour percevoir la prime d’activité, il faut aussi respecter les critères d’éligibilité de la CAF ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole (en savoir plus). Ils sont identiques.

Le coût annuel de la prime activité s’élève à 4 milliards d’euros en incluant les jeunes salariés de moins de 25 ans. Vous pouvez consulter le financement total dans cet article. Le droit à la prime activité concerne plus de 4 millions de foyers.



Qui a droit à la prime d’activité : Les bénéficiaires

Une chose est sure, la création de la prime activité a fait des gagnants mais aussi des perdants (voir les avantages et les inconvénients de la prime activité dans cet article).

Qui a droit à la prime d’activité :

  • Les salariés qui perçoivent des revenus compris entre 0,5 fois et 1,2 fois le Smic : Le montant sera calculé en fonction des revenus perçus et de la composition de la famille. A titre d’exemple, un couple avec un enfant percevant le Smic pourra toucher plus de 400 euros par mois (voir les montants de la prime activité).
  • Les auto-entrepreneurs : Le calcul de la prime activité se fait de la même façon que pour le salariés seulement le « Chiffre d’Affaires » sera pris en compte à la place du « Salaire ».
  • Les jeunes de moins de 25 ans : Les jeunes actifs d’au moins 18 ans peuvent prétendre à la prime activité. Il s’agit de l’un des points forts de cette réforme puisqu’ils étaient exclus d’office avec le RSA activité du simple fait de l’âge. Les étudiants salariés et les apprentis sont également éligibles sous conditions de percevoir un minimum de revenus (voir les infos ici).
  • Les bénéficiaires de l’AAH qui perçoivent des revenus salariés : Selon le montant des revenus d’activité perçus (hors AAH), le calcul diffère. Vous trouverez tous les renseignements dans l’article consacré à la prime d’activité et AAH.

Il n’est pas aisé de savoir si l’on est éligible. Si vous le souhaitez, un simulateur est accessible afin « d’estimer » vos droits. Nous vous proposons un guide pour vous aider sur ce lien. Le temps de la simulation est estimé à 5 minutes (10 minutes si vous n’êtes pas déjà allocataire de la CAF ou de la MSA).

Quels sont les plafonds à respecter pour la prime d’activité ?

Il n’est pas possible d’indiquer l’ensemble des plafonds à respecter pour percevoir la prime activité. En effet, ils varient selon plusieurs paramètres dont les ressources et la composition familiale. Il est préférable de faire des simulations ou une demande afin de savoir de façon précise si vous avez le droit à la prime d’activité.

Pour déterminer votre éligibilité, la CAF (ou la MSA) prend en compte les ressources perçus au cours des 3 derniers mois. De plus, certaines prestations familiales sont également comptabilisées (découvrez la formule de calcul sur ce lien).

Voici les aides prises en compte pour les droits à la prime d’activité :

  • Les revenus professionnels (salaire, chiffre d’affaires)
  • Les indemnités de remplacement comme le chômage
  • L’Allocation Adulte Handicapé
  • Certaines prestations familiales comme les allocations logements par exemple
  • Les revenus imposables (par exemple revenus de capitaux ou du patrimoine)

En revanche certaines aides sont exclues du calcul et ne sont pas prises en compte :

  • Certaines prestations sociales comme l’Allocation de Rentrée Scolaire, la prime à la naissance, le RSA ou bien encore l’allocation de base (servant à entretenir et assurer les besoins de l’enfant)
  • L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé ainsi que ses compléments (destinés à prendre en charge les frais liés au handicap de l’enfant)
  • La bourse étudiante
  • Les pensions et rentes invalidité et AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) : En effet à compter du 1er janvier 2018, elles n’entrent plus en ligne de compte. Cela devrait faire bénéficier plus de 60.000 nouveaux foyers de la prime

Au total, 26 aides sont exclues du calcul de la prime activité.

Une fois les différents éléments renseignés, l’organisme en charge de verser la prime d’activité (CAF ou MSA) détermine si vous êtes éligible ou non en fonction de vos ressources et de la composition de la famille.

La prime d’activité n’est pas rétroactive. Vos droits sont ouverts (si vous pouvez en bénéficier) le mois suivant votre demande. Quel que soit le résultat de vos simulations, il est possible d’en faire la demande en ligne (voir ici). Par ailleurs si votre situation venait à changer, vous pouvez déposer un dossier à n’importe quel moment.

6 commentaires
  1. Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat alternance.
    Je n’ai pas pu toucher la prime ayant reçu un salaire en dessous de 900 euros au mois d’octobre (866 euros… à 30 euros près). De ce fait il y a-t-il un autre moyen ?

    Sinon, si je touche un salaire supérieur à 900 euros en janvier est ce que je pourrais prétendre à la prime d’activité ?

    Merci par avance pour vos retours,

    Cordialement,

    Andréa M

  2. Bonjour j’ai une question pourquoi doit on déclarer toutes les personnes vivant au foyer?Ce qu’il ne fallait pas faire pour la prime .Je vis avec ma Maman et l’on me demande ses revenus je trouve cela inadmissible puisque c’est moi et non elle qui la demande pourriez me répondre Merci
    Cordialement Francine U

  3. j’ai 30 ans, je suis célibataire (vivant seul), intérimaire et je perçois un salaire entre 900 euros et 1300 euros selon les mois. ai-je droit à la prime d’activité. Cordialement

  4. Est ce que ma caisse a le droit de me demander une attestation de ma banque avec mes placements non imposables?Tous mes revenus imposables sont notifiés sur l’avis d’imposition que je leur ai fourni.Je sais que cela etait comme cela pour la demande de RSA activité. qu’en est il de la prime d’activité?Je n’aime pas du tout cela et je renoncerais à mes droits car je ne suis pas une assistée!Merci de me répondre.

  5. BONJOUR JE SUIS TRANVAILLEUR INDEPENDANT AVEC MON COMPAGNON. NOUS TENONS EN SNC UN COMMERCE TABAC PRESSE LOTO. NOTRE SALAIRE A NOUS DEUX EST DE 1 100 EUROS NET MOIS (en réf à la décla de revenu) mais notre chiffre d’affaires annuel est supérieur au seuil indiqué. peut on prétendre à la prime d’activité. merci d’avance pour votre réponse et précisions

  6. Bonjour,

    j’ai été licencié économique depuis 3 ans, depuis je touche le chômage (1000€)
    par mois.

    le 02 novembre 2017 j’ai trouvé un emploi en cdd pour un remplacement de 3 mois. Donc j’ai terminé le 31 janvier 2018 payé au smic.

    Pouvez-vous me conseiller. Puis-je prétendre à la prime d’activité.

    Merci cordialement

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