La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Prime activité et Auto-Entrepreneurs : Demande, déclaration trimestrielle et conditions




auto-entrepreneur et prime activitéDepuis sa mise en application le 1er janvier 2016, la prime activité connait un vrai succès. Le nombre de bénéficiaires dépasse les objectifs fixés par le gouvernement.

Beaucoup de personnes se posent encore des questions sur cette nouvelle aide comme, est-ce que les bénéficiaires de l’AAH peuvent y prétendre (la réponse est oui) ou sous quelles conditions les Auto-Entrepreneurs peuvent obtenir la prime activité ?

La prime activité pour les Auto-Entrepreneurs se calcule de la même façon que pour tous les autres salariésDécouvrez dans cet article les conditions à respecter.


Conditions pour cumuler Auto-Entreprise et prime activité et montants

Si vous avez le statut d’Auto-Entrepreneur, vous pouvez prétendre à la prime activité selon les mêmes critères que tout autre salarié. La différence provient du fait que c’est votre chiffre d’affaires des 3 derniers mois qui sera pris en compte pour l’étude de vos droits (au lieu des revenus professionnels pour un salarié).

Voici les conditions pour prétendre à la prime activité en tant qu’auto-entrepreneur :

  • Avoir le statut d’Auto-Entrepreneur et respecter les plafonds de chiffre d’affaire annuel. Ils dépendent de votre secteur d’activité. Vous pouvez les consulter sur cette page. Au delà de ces chiffres, vous changez de régime et vous ne pouvez donc plus prétendre à la prime activité pour Auto-Entrepreneur.
  • Résider en France de manière stable et régulière.
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés pour les 3 derniers mois (1.500 euros net par mois pour une personne seule par exemple). Ils sont identiques que pour les salariés et varient selon la composition de la famille. Découvrez l’ensemble des plafonds de la prime activité.
  • Faire la demande de la prime activité : En effet, l’attribution de la prime activité n’est pas automatique.

Le montant de la prime activité accordé sera déterminé selon votre CA (au lieu des revenus professionnels pour les salariés), les ressources de l’ensemble du foyer ainsi que sa composition. Le calcul se fait ensuite de la même façon que pour les salariés (voir le mode de calcul).



Revenus d’Auto-Entrepreneur et prime activité : Comment faire une demande ?

Il n’est pas toujours facile de comprendre ce que l’on doit exactement déclarer au moment de la demande. Plusieurs éléments vous seront demandés qui diffèrent de ceux pris en compte dans le cadre d’un salarié :

  • Pour effectuer une demande, vous devez vous rendre sur https://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation. Pour plus d’informations sur comment faire une demande, consultez cet article
  • Une fois les informations « civiles » remplies (numéro d’allocataire, date de naissance, commune de résidence…), vous devrez préciser les points suivants :
  • Montant de votre dernier Chiffre d’Affaires annuel : Si vous n’êtes pas en mesure de le communiquer car votre activité est trop récente, cliquez sur « aucun ». Cette information ne vous sera demandé qu’uniquement au moment de votre demande de prime activité. Vous n’aurez plus à le préciser lors des déclarations trimestrielles
  • Le Chiffre d’Affaires des 3 derniers mois : Saisissez le montant de votre CA brut sans abattement pour les 3 mois précédents la demande.
  • Les salaires des 3 derniers mois : Vous devez remplir ces cases uniquement si vous percevez en complément de votre auto-entreprise des revenus d’activité salariés. Si ce n’est pas votre cas, indiquez « 0 ».

Lors de votre 1ère demande prime d’activité en tant qu’Auto-entrepreneur, vous ne devez pas pratiquer d’abattement sur votre Chiffre d’Affaire, la CAF le fait automatiquement selon votre secteur d’activité.

Déclaration trimestrielle et auto-entrepreneurs : Quel Chiffre d’affaire déclarer?

L’aide est versée pour une période de 3 mois puis de nouveaux droits sont ensuite étudiés lors de votre déclaration trimestrielle (voir quand et comment la faire). Attention, selon la méthode choisie pour faire votre déclaration, le chiffre d’affaire (CA) doit être déclaré différemment.

L’une des principales question réside sur le chiffre d’affaires des 3 derniers mois : Est ce que la CAF pratique automatiquement l’abattement forfaitaire ou est-ce au demandeur de l’appliquer ? Afin de connaitre précisément la marche à suivre pour les Auto-Entrepreneurs, nous avons contacté la CAF mais en cas de doute nous vous conseillons de le faire par vous même. Voici leur réponse.

Selon l’option choisie pour faire votre déclaration trimestrielle, 2 cas de figures se présentent :

Vous faites votre déclaration trimestrielle en ligne (internet ou avec l’application mobile CAF) : Dans ce cas, vous déclarez votre chiffre d’affaire perçu des 3 derniers mois et la CAF pratique automatiquement l’abattement (correspondant à votre activité profession libérale, service ou achat/vente) sans aucune démarche particulière de votre part.

Vous faites votre déclaration papier : Dans ce cas, c’est à vous de pratiquer l’abattement. Vous devez déduire 71% pour la vente de marchandises en l’état ou transformées, 50% pour les prestations de services et 34% pour les professions libérales sur votre chiffre d’affaires.

Simulation de prime activité pour les auto-entrepreneurs 

Le simulateur de la prime activité (voir les détails ici)  a été mis en ligne au mois de décembre 2015. Cependant, les personnes avec le statut d’auto-entrepreneur ont rencontré des problèmes de simulation. La CAF s’est penchée sur le problème afin de régler les choses au plus vite.

Sensé être totalement opérationnel au mois d’octobre 2016, les différents retours relatés sur les forums nous laisse penser que le simulateur de prime activité pour les auto-entrepreneurs présente encore quelques failles. Nous vous conseillons de faire une demande même si le simulateur indique que vous ne pouvez pas y prétendre. 

Sachez que si vous souhaitez faire une simulation prime activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : https://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-prime-d-activite. Il s’agit d’un simulateur unique pour salarié et auto-entrepreneur.

Il se peut que vous rencontriez des avis contradictoires entre votre simulation et votre demande. Dans certains cas, des droits vous sont annoncés mais refusés lors de votre demande effective ou vise versa. Les montants peuvent également varier. Dans ce cas, le plus simple est de contacter directement la CAF (les infos pratiques).

2 commentaires
  1. Bonjour. Nous sommes les deux micro entrepreneurs et nous avons fait la simulation CAF pour la prime activité. les résultats sont toujours Entre 41€ et 88€, ces résultats dépendent des chiffres d’affaires.

    Mais sur rdv, la CAF dit ‘non vous ne pouvez pas le recevoir parce-ce que les calculs pour les auto-entrepreneurs sont beaucoup moins favorable que les gens avec des salaires.
    En addition, elle me dit que ‘c’est parce-ce que vous recevez une pension d’invalidité de 450€ le mois’. (mon seul revenue cette année – mon entreprise est très nouvelle sans CA pour le moment). CA de Mon mari entre 300/500 le mois.

    totale les derniers 3 mois est 450(pension invalidité)350 C/A brut,(29% donc 102 bénéfices) Allocation logement 306.
    revenue totale moyenne €857

    est-ce-que vous pensez un recours au tribunal est nécessaire? cordialement de Mme Blick

  2. J’ai une locataire qui vient de me donner son préavis réduit à 1 mois sous prétexte qu’elle touche la prime pour l’emploi a t’elle raison? Merci

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