La prime d'activité : Une aide en remplacement de la PPE et du RSA activité

Prime d’activité et APL : Est-il possible de cumuler l’aide au logement et la prime activité ?




prime d'activité et aplVoila maintenant plus d’un an que la prime d’activité est entrée en vigueur. Le nombre de bénéficiaires est en hausse constante et le montant moyen accordé par foyer est de 165 euros.

La prime activité fait des gagnants et des perdants. En effet, certains se sont vus accorder une aide alors qu’ils ne pouvaient pas prétendre à la prime pour l’emploi (cette aide n’existe plus et a fusionné avec le RSA activité) tandis que d’autres ont reçu une aide moins importante que prévu (voir refusée).

Il n’est pas simple de comprendre la méthode de calcul. Beaucoup de personnes se demandent comment est prise en compte l’APL pour la prime d’activité. En fait, un forfait logement est ajouté à vos ressources selon votre situation et le nombre de personnes à charge que vous perceviez des aides au logement ou non.

Si vous souhaitez en savoir plus sur « la prime d’activité et APL », consultez la suite de cet article et découvrez comment s’applique le forfait logement et lequel vous correspond. 


APL et prime d’activité : Comment est-elle prise en compte ?

Afin de calculer vos droits ou non à la prime activité, la CAF ou la MSA prend en compte plusieurs facteurs comme la composition de la famille, les revenus du foyer mais aussi une partie de l’aide au logement (APL). Si vous souhaitez connaitre la formule de calcul de la prime activité, vous pouvez lire cet article.

En ce qui concerne l’aide au logement, l’intégralité de l’APL perçues n’entre pas en ligne de compte. En effet, seul un montant forfaitaire qui dépend de votre situation (locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit) sera ajouté à vos revenus. C’est ce que l’on appelle le « Forfait logement« .

Le forfait logement pris en compte pour la prime activité en 2017 :

Nbre de personne Propriétaire Hébergé gratuitement Bénéficiaire de l’APL
1 65,46 euros 65,46 euros 65,46 euros
2 114,55 euros 114,55 euros 130,92 euros
3 ou plus 137,46 euros 137,46 euros 162,01 euros

Les forfaits logements indiqués ci-dessus s’appliquent à plusieurs aides comme le RSA, la CMU Complémentaire ou ou bien encore l’Aide Complémentaire Santé. Ils ont été mis en place dans un souci d’équité entre les personnes qui perçoivent de l’APL et celles qui assument la charge d’un loyer sans aide.

De plus, il faut préciser que le montant de la prime activité que vous percevez ne modifie en rien les droits aux autres prestations comme l’AAH ou les aides au logement et n’influe pas sur le montant auquel vous pouvez prétendre.

Par exemple vous vivez en couple avec 1 enfant à charge et vous êtes locataire de votre logement. Vous percevez chaque mois 250 euros d’APL. Mais cette somme ne sera pas prise en compte dans son intégralité. En effet dans notre exemple, seuls 162,01 euros seront ajoutés aux ressources du foyer. Vos droits seront étudiés à partir de ce montant.

Si l’on compare une famille composée de 3 personnes également mais qui est propriétaire de son logement sans APL, un forfait logement de 137,46 euros sera ajouté aux revenus du foyer. L’éligibilité ou non sera ensuite étudiée.

A noter : Lors de votre demande (voir la procédure) ou au moment de votre déclaration trimestrielle (en savoir plus) pour percevoir de nouveaux droits, il vous faut indiquer les APL que vous percevez. C’est la CAF qui procède ensuite à l’application du forfait logement correspondant à votre situation selon les barèmes indiqués dans le tableau ci-dessus.

2 commentaires
  1. Bonjour j’ai fait une demande de prime d’activité mais c’est en cours. Mais j’aimerais la résilier car on peut pas cumuler la prime d’activité et les apl
    Et j’ai prévu d’avoir un logement donc je voulais demande les apl
    Que dois je faire ?

    • Bonjour Pgt,

      Il est tout à fait possible de cumuler APL et prime activité. Lors de votre demande de prime activité, vous avez du renseigner votre situation logement (locataire, logé à titre gratuit, …) et si vous perceviez ou non de l’APL. Selon ces éléments, la CAF étudie vos droits à la prime activité.

      Rien ne vous empêche de bénéficier de l’APL par la suite, même si vous percevez la prime d’activité. Il faudra cependant le signaler lors de votre déclaration trimestrielle de ressources. Un forfait logement sera ajouté à vos revenus pour déterminer le nouveau montant de votre prime activité (pour une personne seule il est de 65,46 euros).

      Avant de résilier votre demande de prime activité, je vous conseille de contacter un conseiller CAF. N’hésitez pas à vous rendre en agence pour expliquer votre situation.

      Cordialement.

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